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Comment savoir qu'une fosse septique est conforme ?

Comment savoir qu’une fosse septique est conforme ?

2022-08-29 Commentaires fermés sur Comment savoir qu’une fosse septique est conforme ? By Tristan Majory

Dans les communes équipées de système d’assainissement collectif, les propriétaires doivent obligatoirement s’y raccorder. Dans le cas contraire, il faut faire recours à une fosse septique. Celle-ci doit être conforme afin d’éviter d’éventuels problèmes au propriétaire et à l’environnement. Découvrez ici les directives à suivre pour avoir une fosse septique conforme.

Être en conformité avec les normes en vigueur

Dans l’objectif d’atteindre zéro pollution en 2015, des normes sur les fosses septiques ont été établies. C’est la norme NF 64 DT qui fixe les principales règles détaillées dans le Document Technique Unifié. Selon elle, une fosse septique est conforme si elle est de type NF 64 DTU. Elle doit respecter des distances de sécurité :

  •         35 mètres de distance toutes sources d’eau ;
  •         5 mètres de la maison ;
  •         3 mètres des limites de la propriété ;
  •         3 mètres de tout arbre.

La zone d’installation ne doit pas être une zone de culture, de plantation, de stationnement de véhicules ou de stockage de charges lourdes. Il est impossible de diminuer le coût de la mise aux de ses fosses septiques en réalisant soi-même les travaux ; l’intervention d’une entreprise d’assainissement est obligatoire.

Ensuite, le bureau d’étude de la commune va établir un dossier en faisant un relevé topographique des lieux, une analyse du sol et un relevé de. Le dossier sera ensuite envoyé au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui doit donner son aval avant que les travaux ne commencent.

Être entretenu correctement

Pour entretenir et maintenir la fosse en bon état, la NF DTU 64.1 impose un entretien régulier. Le professionnel doit intervenir régulièrement, normalement tous les ans ou tous les deux ans pour faire divers vérifications comme éditées dans l’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 qui prévoit plusieurs contrôles.

D’abord c’est le bon état de l’assainissement non collectif qui est particulièrement visé par le dispositif d’estimation et de dégraissage. Ensuite, tout le circuit de traitement des eaux doit être contrôlé pour s’assurer du bon écoulement des eaux usées. L’accumulation normale des boues, et des flottants à l’intérieur du bassin de rétention sont aussi vérifiés.

Enfin, la vidange de la fosse doit être réalisée par un professionnel. En effet, le professionnel doit remettre un certificat de vidange qui sera présenté au SPANC lors des visites de contrôle. Ce document doit comporter les informations ci-après :

  •         Nom ou raison sociale du professionnel ;
  •         Adresse du dispositif vidangé ;
  •         Nom du propriétaire du dispositif d’assainissement non collectif ;
  •         Date de la réalisation de la vidange ;
  •         Caractéristiques, nature et quantité des matières éliminées ;
  •         Lieu où les matières vidangées sont transportées pour élimination ;

Le SPANC effectue un contrôle de maintenance et d’entretien de la fosse septique tous les 10 ans maximum.

Risques en cas de non-conformité

Si la fosse n’est pas conforme à la réglementation, c’est-à-dire qu’elle est incomplète, est non adaptée aux besoins de la maison, est mal entretenue ou ne fonctionne pas correctement, la SPANC donne un délai pour entreprendre les travaux de remise en conformité. Si travaux ne sont pas réalisés dans le délai imparti, une visite de contrôle adressera des sanctions.

Le propriétaire peut être mis sous astreinte financière jusqu’à la réalisation des travaux ; le SPANC peut augmenter ses contrôles tant au niveau du prix que de la fréquence ; et la mairie peut, par courrier recommander avec avis de réception de vous mettre en demeure d’effectuer les travaux demandés. La commune peut même effectuer les travaux et vous obliger à la rembourser.

Si la fosse est reconnue responsable de pollution importante de l’environnement, le propriétaire encourt des sanctions pénales BURNENS ASSAINISSEMENT vous assiste à Cournonsec et alentours pour la conformité de votre fosse septique. Vous pouvez compter sur le professionnalisme de son équipe pour prendre en main la réalisation de votre projet d’assainissement.

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